J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020412A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000 :
Mlle Hermann (Isabelle, Marcelle, Martine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martine Girard, Antoine Hausmann, Fabrice Richy et Serge Constant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
Le retrait de M. Hausmann (Antoine, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Martine Girard, Antoine Hausmann, Fabrice Richy et Serge Constant, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Martine Girard, Antoine Hausmann, Fabrice Richy et Serge Constant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Martine Girard, Fabrice Richy, Serge Constant et Isabelle Hermann, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».